Conditions de l'offre enseignement
Le tarif Enseignement est subordonné aux conditions suivantes :
L'utilisation des logiciels doit être strictement, exclusivement et directement à caractère pédagogique et s'entend dans le cadre de cours dispensés par un enseignant à une classe d'étudiants. Excluant toute utilisation liée à la recherche, ou à des étudiants réalisant un stage de fin d'études dans un laboratoire et, plus généralement, à toute utilisation à des fins commerciales directes ou indirectes.
La commande, suivant une offre basée sur le tarif Enseignement, ne pourra être prise en compte que si elle est rédigée sur papier en-tête qui fera ressortir le caractère pédagogique de l'activité principale de l'établissement. Elle devra, en outre, être accompagnée d'une attestation du responsable des logiciels, mentionnant ses coordonnées complètes (nom, fonction, adresse postale, téléphone, télécopie et e-mail), dans laquelle il certifie la destination strictement pédagogique des logiciels achetés.
