Conditions de vente
Généralités
Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et, le cas échéant, des conditions particulières accordées au moment de la commande.
Tarifs
Les tarifs que nous publions n'ont qu'une valeur indicative et s'entendent hors taxes en Euros. Les notices, prospectus et catalogues ne sauraient être considérés comme des offres fermes de notre part. Nous nous réservons, en effet, d'apporter à tout moment des modifications techniques ou tarifaires.
Livraison - Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande, les frais de port et d'emballage sont toujours à la charge du client et s'entendent départ ALS DESIGN.
Garantie
Nos produits sont garantis à compter de la livraison. La durée de cette garantie est variable et dépend des produits livrés. Cette garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation, à notre choix. La garantie ne s'applique à aucune marchandise ou pièce ayant fait l'objet d'une utilisation défectueuse, d'une négligence, d'une réparation, d'une modification ou d'un accident. La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l'acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tel que : accident aux personnes, dommage à des biens distincts de l'objet du contrat, manque à gagner, etc . Aucune marchandise ne peut être retournée sans que l'acheteur ait obtenu au préalable l'accord écrit du vendeur et aucune réclamation n'est acceptée, ni crédit consenti pour les marchandises retournées en l'absence d'un tel accord écrit. Toutes pièces retournées au vendeur doivent être expédiées port payé par l'acheteur, dans son emballage d'origine.
Condition de Paiement
Sauf conditions particulières, les paiements sont dus à 30 jours date de facture. Un escompte de 2% est autorisé pour les règlements joints à la commande, sauf en cas de remise pour règlement comptant. Le non-paiement à l'échéance prévue entraîne pour le débiteur, sans mise en demeure préalable, une pénalité, fixée à un taux ramené au mois, d'un montant équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal. Lorsque le règlement est prévu par traite acceptée, les effets devront être envoyés par l'acheteur, revêtus de son acceptation, dans les huit jours de réception de la facture. Passé ce délai, la vente est réputée faite au comptant et le montant de la facture deviendra immédiatement exigible (Art 124 du code du commerce). Dans ce cas, ALS DESIGN, se réserve le droit d'annuler la commande et d'exiger la restitution des marchandises par simple lettre recommandée.
Réserve de Propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet encaissement de l'intégralité du prix et des accessoires. Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur devra assurer les marchandises contre tout dommage subi ou causé par celles-ci, les police d'assurances devant mentionner notre qualité de propriétaire.
Attribution de Juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé le siège social d'ALS DESIGN est seul compétent, quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.
ALS Design SARL, Capital 32 000 Euros, SIRET Créteil B 334 961 364 00042 , TVA FR 91 334 961 364,
NAF 722 C
